ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
Le Site www.baudelet-materiels.fr est édité par :
BAUDELET MATERIELS (SASU)
Adresse complète : 105 AVENUE DE SAINT OMER, 59190 HAZEBROUCK, FRANCE
Téléphone : 03 28 41 86 57
Email : materiels(at)baudelet.fr
SIRET : 44675019200028
TVA intracommunautaire : FR36 446 750 192
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CGUV
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGUV. En naviguant sur le Site, en s'y inscrivant et/ou en effectuant une commande, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGUV. Ces CGUV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières.
ARTICLE 3 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
3.1. Description des produits : Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Baudelet Matériels s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits (photos, descriptifs) avec la plus grande exactitude possible.
3.2. Visuels non contractuels : Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et sont données à titre indicatif. Il peut exister des différences entre le visuel et le produit réel sans que cela n'affecte les caractéristiques essentielles du produit.
3.3. Disponibilité : Les indications de disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande. En cas d'indisponibilité, le Client en sera informé et pourra choisir d'annuler sa commande pour un remboursement ou de patienter pour un réapprovisionnement si un délai est communiqué.
ARTICLE 4 : PRIX
4.1. Prix affichés : Les prix des produits sont indiqués en Euros et peuvent être affichés Hors Taxes (HT) ou Toutes Taxes Comprises (TTC) selon le profil du Client (professionnel ou particulier) et les réglages du Site.
4.2. Modification des prix : Baudelet Matériels se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.3. Frais de port : Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire (ex: offre "franco de port").
* Franco de port : Pour les professionnels, le franco de port s'applique généralement à partir de 200 € HT d'achat, sauf spécificité produit (produits volumineux, poids excessif) ou destination. Les conditions spécifiques du franco de port sont précisées sur le Site.
* Livraison offerte en magasin / Retrait en Drive : Pour certains produits volumineux ou spécifiques, seule l'option de "retrait en magasin" (Hazebrouck, Dunkerque) ou "Drive" peut être proposée, le transport à domicile n'étant pas éligible. Dans ce cas, le retrait est gratuit ("livraison offerte").
ARTICLE 5 : COMMANDE
5.1. Processus de commande : Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits, ajout au panier, identification du Client (création de compte ou connexion), choix du mode de livraison et de paiement, vérification et validation de la commande.
5.2. Demande de devis : Pour certains produits ou quantités, le Client peut générer une demande de devis via le Site. Le devis est ensuite envoyé par email et peut être transformé en commande par le Client.
5.3. Acceptation de commande : La commande n'est considérée comme définitive qu'après acceptation du paiement et confirmation de commande par Baudelet Matériels.
ARTICLE 6 : COMPTE CLIENT
6.1. Création de compte : L'ouverture d'un compte client est nécessaire pour passer commande. L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de son inscription.
6.2. Comptes professionnels : Pour les professionnels, des conditions spécifiques (accès à des prix HT, paiement en compte après validation administrative du dossier et de la première facture au comptant, etc.) sont applicables après validation par Baudelet Matériels. L'activation du "Paiement en compte" est soumise à la fourniture de documents administratifs complémentaires et à validation.
6.3. Confidentialité : Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client est seul responsable de leur utilisation.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
7.1. Modes de paiement : Les paiements s'effectuent par les moyens suivants : carte bancaire (via plateforme sécurisée), PayPal, virement bancaire. Le "Paiement en compte" est réservé aux professionnels après validation.
7.2. Sécurité : Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage garantissant la confidentialité des données bancaires.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
8.1. Zones de livraison : Les produits achetés sur le Site sont livrables uniquement en France Métropolitaine et en Belgique. Les DOM-TOM et autres pays ne sont pas éligibles à la livraison via nos prestataires actuels.
8.2. Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et varient selon les produits (en stock, sur commande fournisseur, etc.) et le transporteur choisi. Baudelet Matériels ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
8.3. Réception de la marchandise : Il appartient au Client (ou son représentant) de vérifier l'état des colis et des produits à la réception, en présence du livreur. Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé, produit cassé) doit être impérativement signalée sur le bon de transport par des réserves précises et motivées, et confirmée à Baudelet Matériels dans les 48h suivant la réception. À défaut, la commande sera considérée comme livrée conforme.
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS (pour les particuliers)
9.1. Droit de rétractation : Conformément aux dispositions légales, le consommateur (particulier) dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
9.2. Exclusions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, aux produits périssables, ou aux produits qui, de par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
9.3. Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, non utilisés, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels.
ARTICLE 10 : GARANTIES
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive de Baudelet Matériels ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES
Baudelet Matériels s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur le Site et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La politique de confidentialité détaillée est disponible sur la page "Politique de Confidentialité" du Site.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Baudelet Matériels ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
14.1. Droit applicable : Les présentes CGUV sont régies par le droit français.
14.2. Médiation : En cas de litige, le consommateur (particulier) peut recourir à un médiateur de la consommation.
14.3. Juridiction compétente : Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGUV sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents. Pour les professionnels, le Tribunal de Commerce d'HAZEBROUCK sera compétent.
ARTICLE 15 : MODIFICATION DES CGUV
Baudelet Matériels se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les CGUV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la consultation du Site.